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FRAIS DE PORT OFFERT

Conditions Générales de Vente / Mentions légales

Article 1 Champ d'application

  • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
  • la société A7 Sàrl, chemin de la Baconnière 64, 2017 Boudry, éditeur du site shop.a-7.ch et
  • l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de shop.a-7.ch, ci-après désigné le client.

Article 2 Produits

  • 2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet shop.a-7.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif.
  • 2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.

Article 3 Prix; participation aux frais de livraison

  • 3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.
  • 3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

  • 4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d'achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
  • 4.2 Le prix des achats réalisés sur le site shop.a-7.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par Postcard ou compte Yellownet uniquement.
  • 4.3 A7 Sàrl n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises de façon sécurisée sans que A7 Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Article 5 Livraison

  • 5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
  • 5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 30 jours.
  • 5.3A7 Sàrl s'engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
  • 5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour

  • 6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de A7 Sàrl se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
  • 6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut, sauf mention "ne peut faire l'objet d'un retour", à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d'avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un numéro de retour en suivant les modalités figurant à la rubrique « contact » du site shop.a-7.ch.
  • 6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
  • si le retour est dû à une erreur d'A7 Sàrl dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client;
  • dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat sur le site shop.a-7.ch.

Article 7 Conditions d'utilisation du site

  • 7.1 L'utilisation du site shop.a-7.ch est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
  • 7.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

Article 8 Protection des données

  • 8.1 Pour l'utilisation des données du client, A7 Sàrl se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. A7 Sàrl ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
  • 8.2 Le client accepte que A7 Sàrl utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l'élaboration d'offres sur mesure le concernant.

Article 9 Modification des conditions générales

  • 9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par A7 Sàrl.
  • 9.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales directement sur le site shop.a-7.ch.

Article 10 Droit applicable et for

  • 10.1 Les relations entre A7 Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.
  • 10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre A7 Sàrl et le client, le for est au lieu du siège de la société A7 Sàrl.

Boudry, le 01.01.2011